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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 126 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “에볼루션 게임즈 gm234.top 코드6520 에볼루션카지노작업 마이크로게임 조작 바카라 육매 보는법 oiz"

« Convention internationale - Nigeria »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Argentine »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »

  • professionnel

Article - PDF - 3.22 MB

30/06/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Vous êtes un éditeur de logiciel de gestion locative »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le logiciel de gestion locative doit pouvoir générer le fichier de déclaration d’occupation et de loyers au format CSV conforme au tracé normé indiqué dans le manuel utilisateur.

Il doit également intégrer, pour chaque local (logement, stationnement ou cave), un numéro invariant de 12 caractères numériques. En cas de difficulté, le support est disponible à l’adresse : bureau.gf1b.modernisation.th@dgfip.finances.gouv.fr.

  • partenaire

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05/06/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Simulateur amortisseur électricité »

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26/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Spécifications externes et normes pour la facturation électronique »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les spécifications externes définissent les formats et les modalités d’échange entre les entreprises assujetties à la TVA et l’administration, via le Portail public de facturation pour les données réglementaires et Chorus Pro pour la facturation du secteur public. Elles précisent les services d’annuaire, de déclaration, de collecte et de traitement des factures, transactions et paiements transmis par les plateformes agréées.

Le socle commun repose sur trois normes AFNOR : XP Z12‑012 (formats et profils des messages Facture et Statut), XP Z12‑013 (API d’interfaçage des systèmes d’inf…

  • professionnel

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02/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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